21/11/2012

Taxes communales sur les enseignes lumineuses à Couvin : suite … mais pas fin !

 

Taxes communales sur les enseignes lumineuses à Couvin : suite … mais pas fin !

 

A propos des enseignes lumineuses … je ne vous avais pas encore tout dit !

 

Leur surface imposable serait calculée comme suit :

-         s’il s’agit d’une seule surface, à raison des dimensions du dispositif qui contient l’enseigne ou la publicité, et s’il s’agit d’une figure géométrique irrégulière, à raison de celles de la figure géométrique la plus régulière la plus petite dans laquelle le dispositif est susceptible d’être inscrit

-         si l’enseigne ou la publicité comporte plusieurs faces, la taxe est calculée sur base de la surface totale de toutes les faces visibles simultanément ou successivement

-         si l’enseigne ou la publicité est constituée elle-même par un volume, la surface de ce dernier est forfaitairement censée être triple du produit de sa hauteur par sa plus grande largeur

-         Si le dispositif d’un appareil permet la présentation ou la projection successive de plusieurs textes ou images, la taxe sera perçue autant de fois qu’il existe de présentations ou de projections différentes.

 

Pour rappel, la taxe sera de 0,20 euro le dm², donc 20 euros le mètre carré!

 

-         Tout cordon lumineux qui ne fait pas corps avec l’enseigne ou la publicité sera taxé quant à lui, non à la raison de la surface qu’il délimite, mais bien à la raison de sa longueur, et alors au taux de 0,50 euro le mètre courant !

 

Et voilà !

 

Indépendants, commerçants, entrepreneurs, prestataires de services … réfléchissez donc bien dans les semaines qui viennent aux investissements que vous déciderez de faire dans vos enseignes lumineuses !

 

Elles sont importantes et primordiales pour vous : elles vous font connaître, reconnaître, vous rendent visibles aux clients potentiels : cela fait partie intégrante de votre « gagne-pain ». C’est une condition sine qua non de votre vie et de votre survie sur et dans le territoire commercial. Mais si cela vous est « reproché » par une série de taxes exorbitantes, alors, certes, réfléchissez bien aux ratios de vos retours sur investissements dans ce domaine de l’enseigne !

 

Dans les mois qui viennent, nul doute que notre nouveau conseiller communal du MR, Richard ADANT, montera en lice dans le champ de bataille des échanges communaux pour s’y faire le champion de la cause des commerçants et indépendants. Nul doute qu’il y sera accompagné des autres mandataires issus du MR et de IC, unis sur les bancs de l’opposition.

 

Luc THOMÉ,

Membre actif au sein du MR Couvinois

Master en Politiques Economiques et Sociales.

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