23/11/2012

"DAR" reconnu illégal ! Que va devenir le dossier du Contournement de Couvin ? ?

 

Comme annoncé par voie de presse écrite ou radiophonique, les Couvinois apprennent ce matin que le Décret de l'Autorité Régionale (DAR) doit être désormais vu comme illégal. Par conséquent, les projets qui ont été adoptés sous le couvert de ce Décret « DAR » peuvent donc être eux aussi considérés comme illégaux.

Or, plusieurs projets ont été ratifiés par le Parlement wallon via ce Décret de l'Autorité Régionale, pour permettre plus facilement et plus rapidement de grands travaux déclarés d'intérêt public, dont le contournement de Couvin.

Le "DAR" étant donc désormais invalidé, d'éventuels opposants au contournement de Couvin – dont des privés, ou bien des partis politiques opposés au projet , comme ECOLO … , ou des asbl comme Inter-Environnement  - pourraient demander l'annulation du permis au Conseil d'Etat, qui redevient le seul lieu où les recours peuvent être introduits.

Les Couvinois doivent-ils craindre un retour des opposants au contournement devant le Conseil d’Etat ? 

Les principaux opposants – privés - au contournement, dans la mesure où ils avaient obtenu confirmation des promesses concernant les expropriations de leurs terres, s'étaient engagés à arrêter les procédures de recours.

Mais peut-on être certain que d'autres citoyens ne se remettront pas à contester le projet : la locale ECOLO de Couvin, irritée et déçue d’avoir été éjectée du prochain conseil communal pourrait-elle se rappeler aux bons souvenirs de ses partisans et militants, en montant une fois de plus aux créneaux pour défendre les grenouilles, les orchidées, les chauves-souris, le petit gibier ? 

Contrairement à ce que pense et commente Patrick Lemaire dans les pages du quotidien Vers l’Avenir …il se pourrait donc bien que nous assistions à un retour d’opposants convaincus de leurs bonnes idées !

Comme le signale le blog de Bernard Theys, «  Le Couvinois qui vous dit quoi » , le permis d'urbanisme autorisant le contournement a été signé le 3 février 2009. Une dizaine de jours après, il était ratifié par le Parlement wallon sous le couvert du DAR. Seulement une petite huitaine de jours se sont donc écoulés entre la signature du permis et la possibilité légale de le contester au Conseil d'Etat. Or le délai légal est de 60 jours...Cette situation ne serait pas possible si le permis avait été ratifié après le délai de 60 jours. Ce qui n'est pas le cas.

Mais alors ? Si une fois encore, si une fois de plus, le contournement est remis en cause … quelle suite va se dégager de cela ? Arrêt des travaux, et alors, naissance d’une Xième situation de « Grands Travaux Inutiles et Inachevés » ? Les dédommagements plantureux octroyés à la Commune de Couvin pour expropriations de ses bois et pour la perte d’exploitation de ceux-ci vont-ils être effectivement payés à la Commune de Couvin ? Si oui, très bien, ouf !  Si non, quid du budget couvinois pour 2013 ? Quid pour les travaux de la bibliothèque communale ?  Une mise sous tutelle et un contrôle du CRAC serait-il alors une fois de plus envisageable ?

Pas mal de questions restent donc ouvertes depuis ce matin !

 

Luc Thomé,

Membre actif au sein du MR Couvinois

Master en Politiques Économiques et Sociales

Commentaires

Et donc , si la saga du contournement n'est pas finie . "Question" ! Si les travaux sont suspendus , voire arrêtés ... notre bourgmestre, Raymond Douniaux, aura-t-il une fois encore le courage de prendre une ordonnance de police interdisant une fois de plus aux camions de traverser le centre-Ville ? Auquel cas, bien évidemment , on saurait déjà qui sera maïeur en 2018 !

Écrit par : thomé | 23/11/2012

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